Payer vos cours particuliers en France avec des chèques CESU : les bénéfices côté étudiant

Savez-vous qu’en France, vous pouvez payer vos cours privés avec les Chèques Emploi Service Universel (CESU) ? En vigueur depuis le 1er janvier 2006 et ayant comme cible la réduction du travail au noir, ces chèques vous permettent de déclarer les cours privés qui ont lieu à votre domicile. Les CESUs comportent plusieurs avantages financiers qui les rendent d’autant plus attractifs. Que ce soit pour vous-même ou pour votre enfant, du tutorat, un cours particulier d’anglais ou un cours particulier de guitare, vous pouvez profiter du régime avantageux CESU. Voici comment cela fonctionne.

Savez-vous qu’en France, vous pouvez payer vos cours privés avec les Chèques Emploi Service Universel (CESU) ? En vigueur depuis le 1er janvier 2006 et ayant comme cible la réduction du travail au noir, ces chèques vous permettent de déclarer les cours privés qui ont lieu à votre domicile. Les CESUs comportent plusieurs avantages financiers qui les rendent d’autant plus attractifs. Que ce soit pour vous-même ou pour votre enfant, , vous pouvez profiter du régime avantageux CESU. Voici comment cela fonctionne.

 

  1. CESUs offerts par votre employeur, mutuelle etc. Les « CESU préfinancés »

Beaucoup d’employeurs offrent des CESUs à leurs employés, de la même manière qu’ils leur offrent des chèques restaurants. Vous pouvez aussi les obtenir chez plusieurs collectivités territoriales ou locales, caisses de retraite, organismes de prévoyance et d’action sociale, caisses de sécurité sociale, ou mutuelles. Souvent, ces tiers partis vont partiellement préfinancer les CESUs. Ainsi, vous les obtenez pour un montant inférieur à leur valeur. Tirez-en avantage.

cheque-cesu-explication

Figure 1. Source: http://www.chequedomicile.fr/decouvrez-produit/securite-cesu

 

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Figure 2. Source: http://www.france-reduc.com/p-149-cheque-restaurant.html

 

  1. Payer par CESU sans tiers parti. Le « CESU déclaratif »

Voici comment vous pouvez encore profiter du régime CESU même si vous n’avez pas obtenu des chèques d’un tiers parti comme votre employeur ou votre mutuelle. Ici, vous payez votre prof particulier via un virement normal sur Apprentus. Ensuite, vous déclarez cette transaction sur cesu.urssaf.fr, le site du Comité National du CESU, ou vous vous inscrivez en tant qu’employeur à domicile. Ce site est complètement dédié à la simplification maximale de la démarche administrative (voir ci-dessous, §4).

 

  1. Les avantages

Lorsque vous utilisez le CESU pour vos cours particuliers, vous bénéficiez de multiples avantages, financiers et administratifs.

Les avantages financiers :

  • Le CESU préfinancé par votre employeur ou une autre institution, que vous obtenez pour un montant inférieur à la valeur que vous allez dépenser. Du bénéfice pur pour vous en tant qu’employé ou adhérent à une mutuelle.
  • Le CESU, qu’il soit préfinancé ou pas, vous donne droit à une réduction ou uncrédit d’impôt de 50% sur le total des sommes que vous aurez versées pour les cours particuliers.
  • Le CESU permet à votre professeur de ne pas payer des cotisations sociales excessives en tant que travailleur indépendant pour quelques heures de cours (plus sur ce point dans un prochain blog post sur le CESU, côté professeur privé)

Attention ! En utilisant le CESU, vous vous inscrivez dans une relation d’employeur et salarié (fortement simplifiée et avantageuse, bien entendu). En tant qu’employeur, vous devez payer des cotisations sociales qui seront calculées pour vous par la CNCESU sur la base du salaire brut du professeur particulier. Une déduction forfaitaire des cotisations patronales de 0,75€ est appliquée à chaque heure déclarée. Vous pouvez vous renseigner auprès de la CNCESU pour plus d’informations.

Les avantages administratifs :

  • Après votre simple déclaration sur cesu.urssaf.fr de vos cours particuliers à domicile, le Comité National du CESU s’occupe du reste. Vous n’aurez donc pas de fiche de paie à établir, et vous ne risquez pas de faire des erreurs. Le CNCESU calculera les cotisations, les prélèvera automatiquement et enverra une attestation d’emploi au professeur particulier, lui valant de bulletin de salaire.
  • L’usage du CESU permet que votre cours ne se déroule pas au noir. De ce fait, en cas d’accident, vous serez mieux protégés.

 

  1. La démarche
  • Votre cherchez un cours particulier sur Apprentus
  • Vous et votre professeur privé vous inscrivez sur cesu.urssaf.fr
  • Seulement si votre cours était satisfaisant, le paiement s’effectuera via notre système sécurisé (sur Apprentus, nous vous garantissons le remboursement d’un cours insatisfaisant)
  • Une fois par mois, vous déclarez vos paiements pour vos cours particuliers sur cesu.urssaf.fr
  • Au début du mois suivant votre déclaration, la CNCENU vous fournit l’avis de prélèvement (précisant le salaire déclaré, le montant des cotisations sociales, et la date du prélèvement).
  • à la fin du mois suivant votre déclaration, le CNCENU effectue automatiquement le prélèvement des cotisations sociales.
  • En fin d’année, le CNCesu vous adresse une attestation fiscale vous permettant de bénéficier de l’avantage fiscal.

 

  1. Usage limité pour les cours chez vous

Attention ! Le CESU est seulement conçu pour les cours particuliers qui ont lieu chez vous. Certes, le CESU est déjà un pas important vers un bon encadrement juridique de la nouvelle réalité de l’économie du partage via les plateformes en ligne. Néanmoins, en tant que partenaire constructif dans le mouvement de l’économie du partage, nous aimerions bien voir le jour où le CESU couvrira aussi les cours particuliers organisés ailleurs.

En avant vers le futur de l’apprentissage, et bon cours !

 

 

 

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